J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0500162A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes exercées par M. Duteyrat (Patrick) à compter du 1er février 2005.